Analyser une image – Partie 1 : Droit à l’image des personnes

En ce jour où je célèbre mon énième anniversaire, je compte tenir une promesse, celle de vous donner la suite des informations sur le droit d’image. Bienvenue à la première partie du volume 2 d’Angle Droit, le droit d’image des personnes.

1. Droits d’auteur et droits à l’image, c’est un peu la même chose ?

Vous vous êtes acquitté des droits d’auteur et pensez que vous pouvez donc faire ce que vous voulez avec l’image que vous avez achetée ?

Pas vraiment, mais rassurez-vous, la confusion est légitime et extrêmement courante. Car si les droits d’auteur permettent de rémunérer le créateur de l’oeuvre, photographe ou illustrateur par exemple, le droit à l’image permet, lui, de protéger les différents éléments qui apparaissent sur l’image en question.

D’où la nécessité de savoir déchiffrer une image. Pourquoi ? Car cela vous permettra de savoir quelles sont les autorisations que vous devez demander pour pouvoir utiliser sans risque une image, que vous l’ayez trouvée sur Internet ou que vous l’ayez prise vous-même.

Ici, deux éléments doivent être envisagés : les personnes et les biens !

2. Savoir déchiffrer une image : la seule manière de ne prendre aucun risque

Commençons par ce qu’il y a de plus facile à identifier : les personnes.

Le droit à l’image des personnes est clairement défini juridiquement. L’essentiel tient en une phrase :

Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale.

On l’a donc bien compris : une autorisation écrite du sujet est requise pour toute photo dans laquelle apparaissent clairement des personnes.

Mais selon le contexte, les règles diffèrent du tout au tout. La chose fondamentale à prendre en compte, c’est l’usage que vous souhaitez faire de l’illustration.

Pour un usage commercial, vous n’avez pas trop de questions à vous poser : l’autorisation du ou des sujet(s) reconnaissable(s) est obligatoire, quel que soit le cas de figure.

3. Le contexte et l’utilisation de l’image : des fondamentaux à prendre en compte

Si par contre, l’usage est éditorial, c’est-à-dire sans vocation commerciale (illustration d’un sujet d’actualité par exemple), des autorisations sont requises la plupart du temps, mais les règles diffèrent légèrement selon le contexte.

Il faut d’abord savoir si la photo est prise sur la voie publique ou dans un endroit privé. Lorsque la photo est prise dans un lieu privé, une autorisation sera nécessaire. Attention toutefois : l’autorisation de la personne à être photographiée n’implique pas nécessairement son autorisation à publier l’image ; il vous faut donc l’autorisation de la personne à fins de publication.

En revanche, en vertu du droit à l’information, une photo prise sur la voie publique n’implique pas l’obtention
d’une autorisation, seulement si les conditions suivantes sont toutes les trois réunies :

• L’image en question a été prise lors d’un événement d’actualité intéressant le public.
• Elle illustre un sujet traitant de l’événement et non de la personne photographiée.
• Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la personne photographiée.

4. Conclusion

Ce qu’il faut finalement retenir, c’est que si vous avez un doute concernant les autorisations à demander, regardez la photo et posez-vous les questions suivantes :

• Les sujets photographiés pourraient-ils se reconnaître ?
• Le sujet principal de l’image est-il une personne ?

Si la réponse est oui, une autorisation des sujets est requise. Et si le doute subsiste, tournez-vous vers des professionnels de l’image ; ils auront forcément la réponse !

Ces informations sont non exhaustives. Elles sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique.

Téléchargez le livre blanc

Le livre n’étant plus disponible sur les serveurs d’iStockphoto, je me suis permis de le rendre disponible sur nos serveurs.

Téléchargez le livre blanc

C’était tout pour cette première partie du volume 2. Je vous donne rendez-vous mardi prochain pour la deuxième partie du volume 2.