Bienvenue à la première partie du volume 2 d’Angle Droit, le droit à l’image des personnes. Une fois de plus la question se pose : « est-ce que j’ai le droit d’utiliser n’importe quelle image trouvée sur Google ? ».
Et maintenant, si vous êtes photographe : « La photo m’appartient, alors j’ai le droit d’utiliser, même s’il y a une personne dessus ! » En êtes-vous vraiment sûr ?
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1. Droits d’auteur et droits à l’image, c’est un peu la même chose ?
Vous vous êtes acquitté des droits d’auteur et pensez que vous pouvez donc faire ce que vous voulez avec l’image que vous avez achetée ?
Pas vraiment, mais rassurez-vous, la confusion est légitime et extrêmement courante.
Car si les droits d’auteur permettent de rémunérer le créateur de l’oeuvre, photographe ou illustrateur par exemple, le droit à l’image (des personnes et des biens) permet, lui, de protéger les différents éléments qui apparaissent sur l’image en question.
D’où la nécessité pour vous de savoir déchiffrer une image. Pourquoi ? Car cela vous permettra de savoir quelles sont les autorisations que vous devez demander pour pouvoir utiliser sans risque une image. Que vous l’ayez trouvée sur Internet ou que vous l’ayez prise vous-même.
Ici, vous devez envisager deux éléments : les personnes et les biens !
2. Droit à l’image des personnes : savoir déchiffrer une image
Commençons par ce qu’il y a de plus facile à identifier : les personnes.
Le droit à l’image des personnes est clairement défini juridiquement. L’essentiel tient en une phrase :
Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale.
On l’a donc bien compris : vous avez besoin d’une autorisation écrite du sujet pour toute photo dans laquelle apparaissent clairement des personnes.
3. Le contexte et l’utilisation de l’image : des fondamentaux à prendre en compte
Mais selon le contexte, les règles diffèrent du tout au tout. La chose fondamentale à prendre en compte, c’est l’usage que vous souhaitez faire de l’illustration.
- Si vous prévoyez un usage commercial, vous n’avez pas trop de questions à vous poser : l’autorisation du ou des sujet(s) reconnaissable(s) est obligatoire, quel que soit le cas de figure.
- Si par contre, vous prévoyez un usage éditorial, c’est-à-dire sans vocation commerciale (illustration d’un sujet d’actualité par exemple), des autorisations sont requises la plupart du temps. Mais les règles diffèrent légèrement selon le contexte.
Voie publique ou espace privé ?
Il faut d’abord savoir si la photo est prise sur la voie publique ou dans un endroit privé.
Lorsque la photo est prise dans un lieu privé, une autorisation sera nécessaire. Attention toutefois : l’autorisation de la personne à être photographiée n’implique pas nécessairement son autorisation à publier l’image.
Il vous faut donc l’autorisation de la personne à des fins de publication.
En revanche, en vertu du droit à l’information, une photo prise sur la voie publique n’implique pas l’obtention d’une autorisation, seulement si les conditions suivantes sont toutes les trois réunies :
- L’image en question a été prise lors d’un événement d’actualité intéressant le public.
- Elle illustre un sujet traitant de l’événement et non de la personne photographiée.
- Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la personne photographiée.
4. Conclusion
Ce qu’il faut finalement retenir, c’est que si vous avez un doute concernant les autorisations à demander, regardez la photo et posez-vous les questions suivantes :
- Les sujets photographiés pourraient-ils se reconnaître ?
- Le sujet principal de l’image est-il une personne ?
Si la réponse est oui, une autorisation des sujets est requise. Et si le doute subsiste, tournez-vous vers des professionnels de l’image ; ils auront forcément la réponse !
Ces informations sont non exhaustives. Elles sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique.
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Droit à l’image et utilisation de l’image
Cet e-book en deux volume est une initiative prise en 2011 par Getty Images France, iStockphoto et Thinkstock. Ce sont des marques sœurs du groupe Getty Images.
Angle Droit Vol. 2