Erreur d’utilisation d’image et responsabilité

Il est courant de se tromper quand on utilise une image soumises aux droits d’auteur : on parle d’erreur d’utilisation d’image.

Nous sommes à la fin du volume 2 de ce livre sur l’analyse d’image. Après l’analyse d’une image dans le cadre du droit à l’image des personnes et du droit à l’image des biens, nous parlerons ici des contextes dans lesquels les erreurs d’utilisation sont courantes.

1. Où avez-vous acheté votre image ?

Vous avez acheté une image auprès d’un photographe, d’une banque d’images ou de tout autre professionnel de l’image ?

Erreur d’utilisation d'image : Où avez-vous acheté votre image ?

Peut-être même que vous avez fait directement appel à un artiste pour illustrer votre campagne de communication.

Dans les deux cas, vous vous dites naturellement que l’image est prête à l’emploi, et que dans l’éventualité peu probable où il y aurait un problème, vous n’êtes pas responsable.

On ne peut pas vous en vouloir si c’est ce que vous croyez. D’abord parce que c’est ce que la plupart des utilisateurs d’images pensent sans vraiment se poser la question. Ensuite parce qu’il existe peu de règles venant clarifier la question de la responsabilité.

En d’autres termes, à chaque situation correspond une réponse différente. Sachez toutefois que si problème il y a, l’utilisateur final sera toujours considéré comme responsable.

Mais avant de revenir sur ce point, commençons par clarifier les situations dans lesquelles on peut considérer que l’utilisation d’une image est frauduleuse.

2. Erreur d’utilisation d’image : pas de licence, expiration de licence et contrefaçon

Le premier cas, sans doute le plus fréquent, concerne l’utilisation d’images sans achat préalable de licences. Vous le savez, une image n’est jamais gratuite, sauf rares exceptions, puisque l’auteur doit être rémunéré pour son travail.

Erreur d’utilisation d'image : pas de licence, expiration de licence et contrefaçon

Si une image apparaît sur un support de communication quel qu’il soit (blog, journal interne, PLV, etc.) une licence doit être achetée, fixant ainsi les règles d’utilisation et de diffusion de l’image. Sans licence achetée, aucune utilisation permise !

Le deuxième cas concerne l’utilisation d’une image pour laquelle une licence a été achetée, mais dont les droits n’ont pas été renouvelés suite à expiration. Si vous achetez une licence libre de droits, aucun problème : elle vous donne la liberté d’utiliser l’image pour une durée indéterminée, tout en respectant les conditions d’utilisation fixées, bien sûr.

  • Si par contre, vous achetez une image avec une licence de droits gérés, vous ne possédez la licence que pour une durée et une utilisation déterminées.
  • Si vous voulez continuer à utiliser une image au-delà de la date fixée, les droits que vous détenez doivent être renouvelés.
  • Si vous ne le faites pas, vous êtes responsable.

Troisième cas : vous découvrez une image qui vous plait, êtes séduit par sa composition, son concept, son traitement, mais vous savez que vous ne pouvez pas l’utiliser sans payer (ce qui est un bon début !). Votre réflexe : copier plus ou moins bien cette image en reproduisant le concept et la composition d’origine.

De prime abord, on se dit « pourquoi pas ? ». Mais de prime abord seulement… Car cela s’apparente purement et simplement à une contrefaçon. Pourquoi ? Toujours en vertu du droit d’auteur, du respect de l’oeuvre d’origine.

3. Erreur d’utilisation d’image : l’utilisateur final considéré comme unique responsable

Vous l’avez compris : l’achat d’une licence d’utilisation accompagnée de l’ensemble des autorisations nécessaires pour publier une image (autorisation du modèle, des propriétaires, etc.) est incontournable.

l'utilisateur final considéré comme unique responsable

Rappelons que si litige il y a, la responsabilité incombe à l’utilisateur final.

Sachez quand même que si c’est une agence de communication qui vous a vendu l’image posant problème, un freelance, un photographe ou une banque d’images, vous avez la possibilité, selon les contrats, de vous retourner contre eux et d’engager leur responsabilité, si vous pensez que ce sont eux les fautifs.

4. Conclusion

Ce qu’il faut finalement retenir, c’est qu’utiliser une image sans respecter les règles élémentaires peut s’avérer dangereux, mais surtout très coûteux. Financièrement bien sûr, mais pour l’image de marque également. D’où l’importance de maîtriser ces règles.

Si ce n’est pas le cas, faites appel à des professionnels sérieux et fiables.

Téléchargez le livre blanc sur l’erreur d’utilisation d’image

Le livre n’étant plus disponible sur les serveurs d’iStockphoto, je me suis permis de le rendre disponible sur nos serveurs.

Téléchargez le livre blanc

C’était tout pour cette troisième partie du volume 2. En espérant que cela vous aidera à mieux comprendre les choses, concernant le droit à l’image. Mais aussi sur l’utilisation des images que vous achetez ou que vous trouvez à partir d’un moteur de recherche.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires ou sur nos différents comptes de médias sociaux.

Droit à l’image et utilisation de l’image

Cet e-book en deux volume est une initiative prise en 2011 par Getty Images France, iStockphoto et Thinkstock. Ce sont des marques sœurs du groupe Getty Images.

Angle Droit Vol. 1

Angle Droit Vol. 2

  1. Droit à l’image des personnes
  2. Droit à l’image des biens
  3. Erreur d’utilisation et responsabilité