Après le droit à l’image des personnes, nous couvrirons ici le droit à l’image des biens.
Nous commencerons par répondre à cette première question, qui situera le contexte de cette deuxième partie : « Seules les personnes détiennent un droit sur leur image ? »
1. Droit à l’image des biens : seules les personnes détiennent un droit sur leur image ?
Une photo ne mettant en scène que des lieux ou des objets ne requiert aucune autorisation particulière ?
Aussi étrange que cela puisse paraître de prime abord, les biens – qu’il s’agisse de bâtiments, d’objets ou d’œuvres d’art – bénéficient eux aussi d’un droit à l’image !
Pour quelle raison ? Parce que dans certains cas, un objet, quel qu’il soit, peut directement être relié à une personne : le propriétaire du bien en question ou l’auteur d’une oeuvre, par exemple.
D’où l’importance, là encore, d’apprendre à analyser une image pour savoir si, oui ou non, des autorisations sont nécessaires, et dans quelles situations les demander ou pas.
Une fois n’est pas coutume, un petit détour juridique permet de poser les bases. Voilà donc ce que disait le droit :
Le droit de réaliser, publier, exploiter l’image des biens d’autrui, et ce sans l’autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier.
Depuis, le droit a un peu évolué.
2. Une règle de base, des interprétations au cas par cas
Suite à plusieurs affaires en justice sur ce thème, les juges ont finalement déterminé qu’en règle générale, une image faisant apparaître un bien ne nécessitait aucune autorisation si la photo était prise depuis un espace public, à condition que l’utilisation de l’image du bien ne cause aucun trouble anormal au propriétaire.
Par « trouble normal », que faut-il comprendre ? Que si, par exemple, vous utilisez une image faisant figurer une jolie maison, si jolie que tout le monde décide de venir la voir, le propriétaire risque de perdre sa tranquillité. Dans ce cas, il y a
bel et bien trouble anormal !
Mais là encore, les exceptions existent. C’est d’abord le cas lorsqu’il s’agit d’un bien public.
Ici, le propriétaire du bien, l’Etat ou toute autre institution publique ou privée doit parfois délivrer une autorisation préalable, à titre payant ou gratuit selon les cas.
D’autre part, il faut discerner le droit du propriétaire, et celui de l’architecte ou de l’auteur du bien (un tableau ou un bâtiment par exemple). Car si le propriétaire donne son autorisation, l’architecte ou l’auteur du bien apparaissant doit lui aussi être consulté lorsque le bien en question est le sujet de l’image. Sachez à ce propos que les droits d’auteur d’un architecte restent valables 70 ans après sa mort.
En d’autres termes, si vous utilisez une image dans laquelle la Pyramide du Louvre est le sujet de la photo, Pei, architecte encore en vie, doit donner son autorisation. Par contre, pour la Tour Eiffel, aucun problème : Gustave Eiffel est bel et bien mort depuis bien plus de 70 ans… Paix à son âme !
Attention cependant : si vous prenez la Tour Eiffel de nuit, compte tenu des illuminations qui sont considérées comme une oeuvre en tant que telle, une autorisation du créateur de l’oeuvre sera nécessaire.
3. droit à l’image des biens : se poser les bonnes questions en fonction de l’usage
Vous l’aurez compris, le droit à l’image des biens est plus difficile à saisir que celui des personnes puisqu’il s’est construit au fil des litiges.
En d’autres termes, chaque image relève d’un cas particulier et il convient de se pencher sur chaque élément apparaissant sur l’image, et de se poser les bonnes questions selon l’utilisation que vous en faites.
4. Conclusion sur le droit à l’image des biens
Ce qu’il faut finalement retenir, c’est qu’il est souvent plus prudent de se rapprocher de professionnels de l’image pour être certain d’avoir pris en compte l’ensemble des cas de figure.
Un photographe, un agent ou une banque d’images sérieuse sauront la plupart du temps vous renseigner sur les autorisations nécessaires à demander.
Ces informations sont non exhaustives. Elles sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique.
Téléchargez le livre blanc
Le livre n’étant plus disponible sur les serveurs d’iStockphoto, je me suis permis de le rendre disponible sur nos serveurs.
Droit à l’image et utilisation de l’image
Cet e-book en deux volume est une initiative prise en 2011 par Getty Images France, iStockphoto et Thinkstock. Ce sont des marques sœurs du groupe Getty Images.
Angle Droit Vol. 2