Je ne suis pas juriste, toutefois, je souhaiterais rappeler quelques principes fondamentaux sur le copyright (ou propriété intellectuelle) en accord avec les textes de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et par là-même, répondre à quelques questions que se posent les différents acteurs du marché de la communication.
Je ne souhaiterais pas revenir sur le droit à l’image et le droit d’auteur largement couverts sur ce blog ces derniers mois.
Qu’est-ce qu’un travail original sous copyright ?
De manière sommaire, un travail original sous copyright est un travail qui n’a pas été copié à partir de tout travail artistique préexistant.
Le test de base de l’originalité est de comparer les deux œuvres pour en évaluer le degré d’individualité. Les différences peuvent être substantielles et pas seulement des effets graphiques supplémentaires ou des palettes de couleur différentes.
Surtout que les disputes autour de la parenté ou de l’originalité d’une œuvre se terminent dans un tribunal, il serait également important de présenter des preuves d’ébauches ou d’esquisses ultérieures, ainsi que des témoignages de personnes ayant assisté à la préparation du travail sur l’œuvre.
Ci-dessous, une explication simpliste [Anglais et pour les US] du copyright.
Que protège le copyright ?
La protection du copyright s’applique uniquement aux œuvres artistiques (littéraires, musicales, artistiques, œuvres dramatiques comme les nouvelles, les Beaux-Arts, les photographies, les films et la musique) qui sont originales par nature, signifiant qu’elles n’ont été copiées d’aucune source préalablement existante, et existant sous une forme tangible, c’est-à-dire sur du papier, sur CD/DVD ou disque dur.
Donc, n’allez pas croire que parce que vous avez une idée en tête que vous n’avez jamais matérialisée sous une forme tangible, vous pourrez en revendiquer la paternité quand quelqu’un d’autre (même si vous lui en avez parlé) la concrétise avant vous. Le seul et unique conseil valable, c’est protéger, protéger et encore protéger.
De manière progressive, certains pays comme l’Australie reconnaissent les logos d’entreprise comme des œuvres entrant sous la protection du copyright, en ce que les illustrations et la stylisation des caractères sont généralement uniques.
Comment protéger ses œuvres sous copyright ?
Dans certains pays, une fois que votre œuvre est produite, elle bénéficie automatiquement de la protection du copyright, en réalité, si votre travail rempli les conditions d’originalité et que vous en gardez la preuve, il n’y a pas vraiment de procédure pour le protéger. De plus, grâce aux traités internationaux comme la Convention de Berne et l’Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property (TRIPS), vos droits sont également automatiquement protégés dans la plupart des pays.
Par contre, si vous pensez que votre travail sera utilisé de manière intensive à l’étranger, renseignez-vous sur les lois afférentes, parce que dans certains pays, si votre œuvre n’y est pas protégée, vous ne pourrez pas porter plainte pour la violation de vos droits, comme aux Etats-Unis, ou dans les pays hors de la juridiction de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) par exemple.
Qu’est-ce qu’une violation de copyright ?
La violation de copyright existe lorsqu’une tierce personne utilise tout ou une « partie substantielle » d’une œuvre sous copyright sans permission expresse du détenteur du copyright.
Dans ce cas, « partie substantielle » ne signifie pas nécessairement une grande partie du travail (ou de l’œuvre) en question, mais fait plutôt référence à des parties distinctives et essentielles du travail (ou de l’œuvre) en question. Il doit aussi être établi que la ressemblance est le fruit d’une copie faite sur la base du travail original.
Quels sont vos droits en tant que propriétaire de copyright ?
Comme le fait d’être propriétaire de toute chose, avoir la propriété de copyright sur une œuvre procure les droits exclusifs d’utiliser l’œuvre de diverses manières.
Un propriétaire de copyright peut reproduire l’œuvre en la photocopiant, en la scannant ou en en faisant des exemplaires numériques et peut la distribuer au public à travers la publication ou la télédiffusion, le courrier électronique, les sites web, ou tout autre moyen électronique.
Chaque fois qu’un propriétaire de copyright confère ses droits à une tierce partie, il est mieux (et même très conseillé) d’avoir les conditions d’utilisation couchées noir sur blanc, et signées par les deux parties.
Dans la vidéo qui suit, les 4 droits de propriété intellectuelle : brevet, dessins et modèles, droit d’auteur et marque.
Il est important de savoir qu’en conférant ses droits par cession ou par licence, le propriétaire original se retrouve dans l’impossibilité d’utiliser l’œuvre quelle que soit la situation, même dans son portfolio.
Si vous n’êtes pas sûrs de ce que vous faites lorsque vous signez un contrat de cession de droits, demandez conseil à un juriste compétent, parce qu’il y a des possibilités de céder tout ou partie de ses droits de propriété. Pour ma part, je ne saurais que trop vous conseiller la licence.
Quelle est la différence entre « céder » et « mettre sous licence » ses droits de copyright ?
Céder, ou plus exactement vendre un copyright à une tierce partie signifie que tous les droits de propriété sont transférés à cette partie de quelque manière que le « cessionnaire » trouve adaptée.
Mettre sous licence des droits de copyright auprès d’une tierce partie signifie que cette partie peut utiliser le travail pour une durée ou un but spécifique, mais tous les droits restent la propriété du propriétaire originel.
Cessions et licences peuvent s’appliquer à tous les droits sur l’œuvre, ou à une partie des droits (droit de propriété, droit d’auteur, droit de modification, droit de reproduction, droit de représentation, et droit d’usage).
Enfin, le cœur de l’article, oui, généralement, les bonnes choses arrivent à la fin.
Quels sont vos droits en tant que créatif (DA ou CR) ou agence si le logo, la campagne ou toute créa est créée alors que vous êtes sous contrat ?
La loi sur la propriété intellectuelle stipule clairement que si quelqu’un vous paye un salaire, il a tous les droits (à l’exception des droits d’auteur) sur tout ce que vous créez tant que vous êtes à son service, à moins que les conditions de votre contrat disent le contraire.
Beaucoup de créatifs se plaignent du refus des agences qui les ont employés, de faire figurer les travaux réalisés dans leur portfolio personnel.
C’est quelque chose de légal, alors quand vous signez vos contrats, assurez-vous le droit de présenter ces travaux au moins dans votre portfolio pour pouvoir vous faire recruter plus tard.
Dans le cas de l’agence qui réalise une campagne pour un client, le message produit et les visuels sont la propriété de l’agence.
Si les images utilisées ne sont pas libre de droit (achetées sur un site professionnel), et si le photographe n’est pas salarié dans l’agence, il conserve ses droits sur ses images (dans le cas de non cession) et le droit à l’image des acteurs (s’il y en a) doit également être payé.
Le client n’est propriétaire que de sa marque et de ses produits et/ou services, qui au cours de la campagne auraient été utilisés avec son accord officiel (notifié).
Un créatif indépendant se retrouverait dans le même cas qu’une agence ; ces mêmes règles s’appliquent à lui.
En espérant vous avoir aidé un peu. Mais rappelez-vous, cet article ne tient pas lieu de conseil juridique, c’est une ressource pour vous permettre de mieux comprendre le concept.